République
Française
Arrêté préfectoral de protection des biotopes en Région Ile de France
Description
Arrêté préfectoral de protection des biotopes . Pour prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales protégées par la loi, le Préfet de département peut prendre par arrêté les mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 15 mars 2021
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Informations
- Identifiant
- 673785682ddfd17942c40b56
Temporalité
- Création
- 14 janvier 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 mars 2021
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre