Arrêté 2013/021 réglementant les mouillages individuels sur corps morts et des rejets sur le littoral de la Loire-Atlantique (Préfectures maritime de l'Atlantique et de la Loire-Atlantique)

Spatialisation de l'arrêté 2013/021 réglementant les mouillages individuels sur corps morts sur le littoral de la Loire-Atlantique, dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".

Nom des données en base :
us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_mouillage_ofb_pol_l93
us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_rejet_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs :

• fid : identifiant de l'entité
• Zone : zone complète concernée par l'arrêté
• Date : date d'émission de l'arrêté
• Ref_Arrete : référence de l'arrêté
• Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
• pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
• url : Lien internet vers l'arrêté