République
Française
Arrêté 2013/021 réglementant les mouillages individuels sur corps morts et des rejets sur le littoral de la Loire-Atlantique (Préfectures maritime de l'Atlantique et de la Loire-Atlantique)
Description
Spatialisation de l'arrêté 2013/021 réglementant les mouillages individuels sur corps morts sur le littoral de la Loire-Atlantique, dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".
Nom des données en base :
us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_mouillage_ofb_pol_l93
us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_rejet_ofb_pol_l93
La table attributaire est composée de 5 champs :
- fid : identifiant de l'entité
- Zone : zone complète concernée par l'arrêté
- Date : date d'émission de l'arrêté
- Ref_Arrete : référence de l'arrêté
- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
- url : Lien internet vers l'arrêté
- Diffuseur
- Attributions
- Office français de la biodiversité(Créateur)Office français de la biodiversité(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
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