République
Française
Anciennes réserves naturelles volontaires sur le département du Cher
Description
Les propriétés privées qui présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique, quant aux espèces de la faune et de la flore sauvage pouvaient être agrées comme réserves naturelles volontaires, par arrêté préfectoral, pour une durée de 6 ans renouvelable.Voir compléments, dont textes de référence, dans l'intranet de la MAT du CGGREF.Ce statut a été abrogé par la loi nº 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les réserves naturelles volontaires ont vocation à devenir des réserves naturelles régionales.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 10 mars 2011
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 6737762bd7192ffcb1c40c6c
Temporalité
- Création
- 27 mai 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 10 mars 2011
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre