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République
Française
Archivé
Ancien plan local d'urbanisme de BENAGUES
Description
Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune.
En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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Informations
- Identifiant
- 6737679572c8de1496c40b87
Temporalité
- Création
- 7 octobre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 16 juillet 2010 au 6 mai 2019
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre