République
Française
Archivé
Ancien plan d'occupation des sols de MONTEGUT-PLANTAUREL
Description
Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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Informations
- Identifiant
- 6737675f72c8de1496c40b5f
Temporalité
- Création
- 30 octobre 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 22 juillet 1999 au 30 octobre 2014
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre