Aménagement urbanisme : Territoires ruraux de développement prioritaire de l'Indre

Description

Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues.La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

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Dernière mise à jour
9 octobre 2014

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Informations

Identifiant
673779b9ccdbbd2d61c40aac

Temporalité

Création
22 janvier 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
9 octobre 2014

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage