Aménagement urbanisme : Territoires ruraux de développement prioritaire de l'Indre

Description

Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues.La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

Diffuseur
Dernière mise à jour
9 octobre 2014

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 15 novembre 2024 mapinfo tab (47,6 Ko)26

Mis à jour le 15 novembre 2024 mapinfo tab 32
API

Mis à jour le 15 novembre 2024 mapinfo tab (22,1 Ko)30

Mis à jour le 15 novembre 2024 mapinfo tab (17,6 Ko)30

Mis à jour le 15 novembre 2024 mapinfo tab 29

Mis à jour le 15 novembre 2024 mapinfo tab 30