République
Française
AGEC 2025
Description
Application de l’article 58 de la loi AGEC portant sur l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales et de leurs groupements d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.
- Producteur
COMMUNE MONTECH
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de COMMUNE MONTECH.- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 29 mai 2026
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Identifiant
- 6a19a039f0b1e5c7a1f50e0d
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 29 mai 2026
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 29 mai 2026
Couverture spatiale
- Zones
- Union Européenne
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française