AGEC 2025

Description

Application de l’article 58 de la loi AGEC portant sur l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales et de leurs groupements d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.

Producteur: COMMUNE MONTECH
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de COMMUNE MONTECH.
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 29 mai 2026