Affichage réglementaire - Saint-Jean de Braye

Description

**Arrêtés, décisions et délibérations de la ville de Saint-Jean de Braye.
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Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

Diffuseur: Orléans Métropole
Attributions: Ville de Saint-Jean de Braye(Créateur)
Ville de Saint-Jean de Braye(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 15 janvier 2026