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République
Française
Affichage réglementaire - Saint-Jean de Braye
Description
**Arrêtés, décisions et délibérations de la ville de Saint-Jean de Braye.
**
Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.
- Diffuseur
- Attributions
- Ville de Saint-Jean de Braye(Créateur)Ville de Saint-Jean de Braye(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 6 décembre 2025
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