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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Description
Producteur

Ministère de l'intérieur

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
10 juin 2016

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

Fichiers 16

Réutilisations et API 3

Discussions 4

Ressources communautaires

Informations

1 API
3 réutilisations