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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Description
Producteur
Ministère de l'intérieur

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
10 juin 2016

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

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Fichiers 16Réutilisations et API 3Discussions 4Ressources communautaires Informations
1 API
3 réutilisations