Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

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10 juin 2016

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Informations

Identifiant
53698e76a3a729239d203485

Temporalité

Création
28 août 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2001 à 2013
Dernière mise à jour
10 juin 2016

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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