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République
Française
Actes arrêtés et décisions - TOURS
Description
Ce jeu de données comprend les arrêtés municipaux et décisions du maire de la Ville de Tours dont la publication en ligne est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)Ville de Tours(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Description des données non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Mots-clés
- actesactes-reglementairesarretesarretes-municipauxcitoyennete-institutiondecisionsdecisions-du-mairepublicationville-de-tours
- Identifiant
- 661dc5f8d73c53b03a00c511
Temporalité
- Création
- 15 avril 2024
- Fréquence
- Sans régularité
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025