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République
Française
Actes arrêtés et décisions - TOURS
Description
Ce jeu de données comprend les arrêtés municipaux et décisions du maire de la Ville de Tours dont la publication en ligne est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)Ville de Tours(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Description des données non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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2 fichiers principaux
Mis à jour le 4 décembre 2025Format csv (434,1 Ko)198 téléchargements
Mis à jour le 4 décembre 2025Format json (909,7 Ko)240 téléchargements