République
Française
Actes arrêtés et décisions - TOURS
Description
Ce jeu de données comprend les arrêtés municipaux et décisions du maire de la Ville de Tours dont la publication en ligne est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)Ville de Tours(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 14 janvier 2026
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2 fichiers principaux
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Mis à jour le 14 janvier 2026Format json (937,5 Ko)247 téléchargements