Actes administratifs de la Ville d'Orvault en 2024 (actes inclus en PDF)

Description

Ce jeu de données présente le recueil des actes administratifs de la Ville d'Orvault dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les actes administratifs et des fichiers PDF des actes eux-mêmes.

Diffuseur: Nantes Métropole
Attributions: (Créateur)
Orvault(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 25 octobre 2024