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Actes administratifs de la Ville d'Orvault en 2024 (actes inclus en PDF)

Description

Ce jeu de données présente le recueil des actes administratifs de la Ville d'Orvault dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les actes administratifs et des fichiers PDF des actes eux-mêmes.

Diffuseur
Nantes Métropole

Attributions
(Créateur)
Orvault(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
25 octobre 2024

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Fichiers 2Réutilisations et API 2Discussions 0Ressources communautaires Informations
2 fichiers principaux

Mis à jour le 25 octobre 2024 csv (10,3 Ko)30

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Mis à jour le 25 octobre 2024 json (19,6 Ko)44

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