Urbanisme : Géographie du territoire d'application des documents – Isère

Description

type de documents d'urbanisme opposables et les communes soumises au RNU
au 01 septembre 2025 - Isère

Diffuseur
DDT de l'Isère

Attributions
Bureau SIG central et Observatoire(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
19 septembre 2025

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Qualité des métadonnées:
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Label
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