Archivé
PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
Description
Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement de référence (Xynthia + 20cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL) approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019.
Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé en Loire-Atlantique.
Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.
Origine
Cette donnée est issue d'un export de l'outil de l'ONEMA, GéoIF, dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. Cette couche représente la répartition des espèces de l'inventaire attribuée aux tronçons hydrogéomorphologiques homogènes (Syrah© Cemagref - 2009) ou assimilés (BD Carthage®). L'outil GéoIF a permis de délimiter des parties de cours d'eau qui ont été proposées à la concertation puis à la consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris par arrêté préfectoral.
Deux types de parties de cours d’eau ont être délimités :
- Les parties de cours d’eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®.
- Les parties de cours d’eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®.
Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé : - "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée.
- "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.
Organisations partenaires
DDTM Loire-Atlantique
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5d260f796f444177ad25bd3e
Temporalité
Création
10 juillet 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
264da639-dbbd-40f7-ab7d-f993cf9aaaddhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
1253b9d448393c2fcb10ec6acb5997ea2b0a1184
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-47eb8273-867a-4b06-98ed-76241030e3fd
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
338
Téléchargements
116
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0