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N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091

Description

N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Origine

RISQUE/RISQUE_TECHNOLOGIQUE

Organisations partenaires

DDT Essonne

Liens annexes

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5a09b1b7c751df3bd2b68e2b

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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