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Zonages risque naturel : Périmètre du PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse
Description
"Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT.
Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.
Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens :
✗ d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;
✗ d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.
La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain."
Origine
"Un parc éolien est obtenu à partir de la ou des demandes de permis de construire dont il a fait l'objet. La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l'instruction des permis de construire et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées.
La géométrie d'un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien. La délimitation des parcs éoliens est le résultat d'un calcul géométrique dont les paramètres ont été choisis arbitrairement : chaque polygone de parc éolien est géométriquement créé par une opération de fermeture : érosion de 300 mètres (ou tampon de -300 mètres) du tampon de 500 mètres généré autour des éoliennes appartenant au même parc La géométrie ainsi obtenue peut, le cas échéant, faire l'objet de corrections complémentaires pour éviter toute superposition pouvant induire un risque d'incompréhension chez un utilisateur non averti (comme par exemple un recouvrement de zones d'habitation)"
Organisations partenaires
DDT Indre, DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
17 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5a097f81c751df6a3e6cadee
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
17 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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