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EAU : Cours d'eau pour la conditionnalité
Description
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
Origine
Expertise de la DDAF, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'orthophoto de l'IGN.Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.Expertise conduite avec les agents du CSP
Organisations partenaires
DDT Indre
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Producteur
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Dernière mise à jour
27 février 2020
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Informations
Mots-clés
ID
5a097f6d88ee387af421656a
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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shutdown-phase-2
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