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Population légale en Bretagne 2012
Description
Les populations légales millésimées 2012 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2012.
Elles sont élaborées et diffusées pour les circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2014 dans leurs limites territoriales à cette date.
Pour en savoir plus, consulter le code officiel géographique (COG).
Le terme générique de "populations légales" regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Origine
La couche géographique est un zonage associé à une donnée simple.Pour plus d'informations se rapprocher du site de l'INSEE.
Base de données référencée sur le fond de la couche commune issue d'OpenStreetMap
Organisations partenaires
Région Bretagne, INSEE
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5971fbe588ee3850499abe8e
Temporalité
Création
21 juillet 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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