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Nouvelle-Aquitaine partiel : Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) (surfacique)
Description
Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la DI. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI.
Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projet unique.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Origine
Numérisation des périmètres des PAPI à partir des éléments fournis par le Service Prévention des Risques et par les données des porteurs des projets.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine
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Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
582c1ef6c751df366dc0bb80
Temporalité
Création
16 novembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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