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Installations Classées pour la Protection de l''Environnement (ICPE) et SEVESO (hors élevage) dans le Loiret
Description
Le jeu de données contient la localisation approximative des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d'autorisation ou de déclaration en fonction de l'importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
- Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
- pollutions les plus importants. L''exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, démontrant l'acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
(source : site http://gidic.dgpr.i2/sigic/sigic/mdr_icpe.htm, octobre 2015).
SEVESO ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs.
L'attribut REGIME_SEVESO précise si l'ICPE est de type SEVESO (seuil bas : SB, seuil haut :SH).
Origine
Extraction départementale de la couche Régionale et correction de 9 entités (position géographique).
Organisations partenaires
DDT Loiret, DREAL Centre-Val de Loire
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
27 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
56ec2dc3c751df5944cc7141
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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