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Zone de compétence en aménagement de rivières du Loiret (cours d'eau non domaniaux)

Description

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine

données issues du Lidar (relevés de niveaux par radar) du lit de la Loire.

Organisations partenaires

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

18 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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