Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Origine

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), DRIEE IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France)

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation

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