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Zone de compétence en aménagement de rivières du Loiret (cours d'eau non domaniaux)

Name: Zone de compétence en aménagement de rivières du Loiret (cours d'eau non domaniaux)
Creator: Direction Départementale des Territoires du Loiret
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,riviere,syndicat

Description

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine

Agrégation des communes de la BD CARTO selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes

Organisations partenaires

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

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Producteur

Direction Départementale des Territoires du Loiret

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Dernière mise à jour

28 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

2 Autres

N_ZONE_REG_PPRN_20010010_S_045.shp (archive)

Mis à jour le 28 février 2020

zip

29 téléchargements

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Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

N_ZONE_REG_PPRN_20010010_S_045.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 28 février 2020

shp

32 téléchargements

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2b95ccfa4268bc2563b15c/downloads/5e3a171d5a29e7e1fde59dce?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7e6c74bc-8d4d-4368-8d71-6679f718020f
Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

55b0f3abc751df773d10ccc0

Temporalité

Création

23 juillet 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Zone de compétence en aménagement de rivières du Loiret (cours d'eau non domaniaux)

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Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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