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Schéma de cohérence territoriale en Charente
Description
Objets surfaciques de l'emprise des schémas de cohérence territoriaux (SCoT) en Charente.
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi par les élus, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Origine
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.
Organisations partenaires
DDT Charente
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Producteur
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Dernière mise à jour
5 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Informations
Tags
ID
559c028bc751df414e390bd5
Temporalité
Création
7 juillet 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 mars 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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