Archivé
Périmètres communaux grevés de servitudes PT1 impactant le Calvados
Description
Ce jeu de données identifie les secteurs communaux grevés de servitudes PT1 qui impactent le Calvados. Ces secteurs sont établis par agrégation des périmètres des communes concernées.
Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.
Elles sont instituées en application des articles L57 a L62-1 et R27 a R39 du code des postes et communications électroniques.
SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr
INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130417_PT1_consolidee_cle4b1c9c.pdf
Origine
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal la BDTOPO-IGN
Organisations partenaires
DDTM Calvados
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
1 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
558ea4a988ee383e2b4a2340
Temporalité
Création
27 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 mars 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
eff924f1-bb99-44f1-ade9-4369f5e5e678http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
73fc62074d1ad1b4d864374fceb218bada9cf836
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-937bd905-0542-48d3-95ab-94738364cacb
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
466
Téléchargements
116
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0