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République
Française
15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
Description
En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- August 10, 2015
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- admission-au-sejourautorisation-de-sejourautorisation-provisoire-de-sejoucarte-de-sejoureeeentree-en-franceespace-schengenetrangerimmigrationimmigration-familialeimmigremigrantmigration-economiquemigration-professionnelleregroupement-familialtitre-de-sejour
- Identifiant
- 55c8ae8488ee3814a9a46ec1
Temporalité
- Création
- August 10, 2015
- Fréquence
- Annually
- Couverture temporelle
- 2007 à 2013
- Dernière mise à jour
- August 10, 2015
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Country