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République
Française
15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
Description
En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- August 10, 2015
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
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Qualité des métadonnées:
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