Règlement de la voirie départementale
Description
Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public (DP) routier conformément aux dispositions du code de la voirie routière et du CGCT.
Il permet donc de porter à connaissance les règles de gestion du DP routier départemental applicables tant au département qu'aux riverains, usagers et concessionnaires, mais aussi de préciser les prescriptions en matière de coordination entre les travaux exécutés par des tiers et ceux programmés par le département. Enfin, il comprend également la typologie du réseau ainsi que ses caractéristiques géométriques. L'objectif étant d'assurer la pérennité du réseau.
Producteur
Dernière mise à jour
5 novembre 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699edea3a729239d205fba
Temporalité
Création
8 novembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 novembre 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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