Code du travail numérique
Application
Publié le 18 mars 2020
par
Ceci est une expérience dégradée de data.gouv.fr. Veuillez activer JavaScript et utiliser un navigateur à jour.
Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/
Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une date sera précisée ultérieurement.
A noter : depuis le 26 septembre 2023 , ce jeu de données a changé de schéma. Les évolutions sont détaillées dans cette documentation.
Vos droits et démarches pour les associations contient : 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
16 septembre 2024
Licence Ouverte / Open Licence
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Application
Publié le 18 mars 2020
par
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
53699fe5a3a729239d206231
8 juillet 2013
Ponctuelle
23/11/2015 à 31/12/2023
16 septembre 2024
France, DROM-COM
Commune française
16/11/2011
français
c2222030-d5ed-42fc-a73c-e79244e0caf0
2014-09-16 10:10:03.952000
4,8k
718
3
5