Stephane Cottin

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Open Law le Droit Ouvert

Association

Conseil constitutionnel

Service public

10 jeux de données suivis

Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

Mis à jour le 12 déc. 2025

Métadonnées :

Bon(100 %)

4K

1K

0

1

Registre de prévention des conflits d intérêts

Premier ministre

Mis à jour le 25 nov. 2025

Métadonnées :

Bon(89 %)

7K

493

1

2

Audiences quotidiennes des principaux sites web gouvernementaux

Service d'Information du Gouvernement

Mis à jour le 24 mai 2019

Métadonnées :

Bon(78 %)

6K

711

0

4

SARDE

Premier ministre

Mis à jour le 12 déc. 2025

Métadonnées :

Bon(78 %)

4K

1K

1

1

Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

Premier ministre

Mis à jour le 8 déc. 2016

Métadonnées :

Bon(89 %)

16K

4K

3

1

Audiences mensuelles Actions Gouvernement.fr

Service d'Information du Gouvernement

Mis à jour le 14 juin 2016

Métadonnées :

Bon(78 %)

3K

2K

0

1