Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale.
Il couvre la France entière, à l’exception de la v…
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale.
Il est essentiellement constitué par :
les codes officiels ;
les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…