Maylis Castell

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Délibérations de l'Anah depuis 2021

Agence Nationale de l'Habitat

Mis à jour le 21 déc. 2023

Métadonnées :

Bon(89 %)

3K

276

0

1

Registre national d'Immatriculation des CopropriétésRNIC

Agence Nationale de l'Habitat

Mis à jour le 29 oct. 2025

Métadonnées :

Bon(100 %)

330K

30K

15

33

Base de données nationale des bâtiments BDNB

Centre Scientifique et Technique du Batiment

Mis à jour le 26 sept. 2025

Métadonnées :

Bon(100 %)

257K

45K

20

74

Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Mis à jour le 25 mars 2021

Métadonnées :

À améliorer(56 %)

103K

42K

24

44

Demandes de valeurs foncièresDVF

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Mis à jour le 18 oct. 2025

Métadonnées :

Bon(100 %)

2M

301K

113

129

Plan Cadastral InformatiséPCI

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Mis à jour le 2 oct. 2025

Métadonnées :

Bon(100 %)

215K

109K

27

46