Périmètres Espaces Naturels Sensibles (ENS) Département de la Charente Marion HENRYMis à jour le Mar 3, 2025Métadonnées :Bon (100%) 1K7000La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, codifiée dans le Code de l’urbanisme, est venue instaurer la compétence départementale e…