Élaboration ou évolution d'un document d'urbanisme

Environ 1,5 million autorisations d’urbanisme sont instruites chaque année au regard des documents d’urbanisme. Ces documents élaborés par les collectivités territoriales définissent le cadre de vie futur, en répondant à la question “Comment sera mon territoire dans 10, 20, 30 ans ? Comment faire pour que celui-ci soit vivable et désirable ?”.

En raison de leur très forte transversalité, l’exercice d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme est complexe et dure entre 3 et 5 ans. Cela retarde l’application des lois et des politiques publiques sur le territoire, comme la loi Climat et Résilience qui utilise les documents d’urbanisme comme vecteur. C’est dans ce cadre qu’environ 9000 PLU(i) doivent être révisés avant 2028 pour mettre en œuvre la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette).

Les collectivités sont désorientées face à l’ampleur de ces procédures qu’elles n’ont pour la plupart jamais expérimentées et à la multiplicité des attendus de l’État. Les données sur lesquelles doivent se baser les projets de territoire des documents d'urbanisme sont multiples et les bureaux d'étude qui accompagnent les collectivités doivent consulter de nombreuses sources. Les documents d’urbanisme approuvés dans ces conditions peuvent traiter de manière insuffisante certains enjeux clés, par exemple la ressource en eau disponible sur le territoire, le besoin en logement, la protection d’une zone naturelle à fort intérêt, entraînant par la suite des mesures telles que le gel des permis de construire ou l'annulation du document d'urbanisme après des années de travail.

Il y a donc un enjeu fort à mettre à disposition des collectivités et bureaux d'étude l'ensemble des données nécessaires à l'élaboration des documents d'urbanisme et ce dès le début de la procédure afin que les projets de territoires se basent sur des diagnostics à jour et complets.