Verdict et dossier de déclaration préalable de travaux

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Description

Outil en ligne pour les particuliers qui préparent des travaux : abri de jardin, pergola, piscine, clôture, extension, panneaux solaires, fenêtres ou façade. À partir de l'adresse (Base Adresse Nationale), il retrouve la parcelle (Plan Cadastral Informatisé), les bâtiments (BD TOPO), la photo aérienne (BD ORTHO) et le relief (RGE ALTI), lit les zones et servitudes du Géoportail de l'urbanisme, puis dit si le projet demande une déclaration préalable, avec l'article du code de l'urbanisme. Verdict et liste des pièces gratuits ; dossier rempli avec les plans à l'échelle payant. Service privé, indépendant de l'administration.

Thématique
Aménagement du territoire et logement
Type
Application
Mots clés
cadastreconstructiondeclaration-prealableplan-local-durbanismereglement-urbanistiqueurbanisme
Dernière mise à jour
Date de création

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