Zéro Logement Vacant

Référentiel des établissements pouvant accéder aux données des logements vacants - 2025

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Description

Le jeu donnée produit présente la liste des établissements à caractère public pouvant accéder aux données des logements vacants (LOVAC, 1767BISCOM), au regard de l'article L135B du livre des procédures fiscales.

Il croise dans une même table pour des données administratives des personnes morales publiques éligibles et l'ensemble des échelons géographiques associés à celles-ci.

Thématique
Aménagement du territoire et logement
Type
Application
Mots clés
Aucun mot clé
Dernière mise à jour
22 janvier 2026
Date de création
22 janvier 2026

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