Cibler les passoires énergétiques
publié le 5 sept. 2023Zéro Logement Vacant
3K
0
République
Française
Référentiel des établissements pouvant accéder aux données des logements vacants - 2025
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Description
Le jeu donnée produit présente la liste des établissements à caractère public pouvant accéder aux données des logements vacants (LOVAC, 1767BISCOM), au regard de l'article L135B du livre des procédures fiscales.
Il croise dans une même table pour des données administratives des personnes morales publiques éligibles et l'ensemble des échelons géographiques associés à celles-ci.
- Thématique
- Aménagement du territoire et logement
- Type
- Application
- Mots clés
- Aucun mot clé
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2026
- Date de création
- 22 janvier 2026
Vues
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Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques
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62K
25K
17
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Base nationale sur les intercommunalitésBANATIC
Mis à jour le 18 mars 2025
Métadonnées :
45K
25K
4
8
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)
Mis à jour le 15 janv. 2026
Métadonnées :
1M
2M
95
169
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