République
Française
Description
Pourvoi.fr est un connecteur MCP (Model Context Protocol) qui permet aux assistants IA (Claude, ChatGPT, Le Chat ou un agent sur mesure) d’interroger la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d’appel publiée en open data via Judilibre.
Quand on pose une question juridique à un assistant, il cite souvent de mémoire. Les références sont alors approximatives, hors sujet, voire inventées. Pourvoi règle ce problème en donnant à l’assistant un moteur de recherche dédié à la jurisprudence. Chaque décision renvoyée existe dans Judilibre et arrive avec sa référence complète (juridiction, date, numéro de pourvoi ou RG) et son lien vers le texte officiel sur courdecassation.fr.
Ce que fait la réutilisation
- Elle indexe les décisions Judilibre par point de droit, ce qui permet de chercher sur ce que l’arrêt juge plutôt que sur les mots employés.
- Elle classe les résultats par autorité : arrêts publiés d’abord, puis inédits, puis cours d’appel.
- Elle propose des filtres par chambre, cour, matière et période.
- Elle ajoute les nouvelles décisions chaque jour.
Pour qui : avocats et directions juridiques, pour trouver les arrêts qui appuient une argumentation, vérifier un arrêt cité par l’adversaire ou mesurer un risque contentieux.
Accès : il suffit d’ajouter l’adresse https://mcp.pourvoi.fr/mcp comme connecteur personnalisé dans l’assistant, sans rien installer. La base et le serveur sont hébergés à Paris (Scaleway). Le texte des questions n’est pas conservé.
Couverture actuelle : Cour de cassation (toutes chambres) et cours d’appel. Les juridictions administratives et les tribunaux de première instance ne sont pas encore couverts.
Édité par https://laboris.fr Données : Cour de cassation, Judilibre, sous Licence Ouverte 2.0.
- Thématique
- Droit et justice
- Type
- Application
- Mots clés
- jurisprudencesmoteurrecherche-documentairerecherche-jurisprudence
- Dernière mise à jour
- Date de création
1 jeu de données associé
Il n'y a pas encore d'API associées