Propos liminaires
Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion d…
Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuille…
Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, cantons, arrondissements, départements, collectivités t…
Coédition INSEE et IGN, Contours... IRIS® est un fond numérisé des îlots Iris définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupa…