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République
Française
Description
NoteUrba croise les documents d'urbanisme publiés au Géoportail de l'urbanisme, le parcellaire cadastral et les bases de risques de l'État pour restituer, à l'échelle d'une parcelle, le zonage du PLU ou du PLUi, les servitudes d'utilité publique, les prescriptions, le droit de préemption et les risques. Chaque information est rattachée au document dont elle provient et à sa date d'approbation ou de publication.
Le service publie également un état annuel de la couverture des documents d'urbanisme en France, par département : https://noteurba.fr/etudes/couverture-documents-urbanisme
Document d'information, sans valeur d'acte administratif : il ne se substitue pas au certificat d'urbanisme délivré par la commune.
- Thématique
- Aménagement du territoire et logement
- Type
- Application
- Mots clés
- cadastreparcellepluservitudesurbanisme
- Dernière mise à jour
- Date de création
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