Module de publication des actes administratifs

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Description

Publication des actes administratifs de la Région :

  • délibérations et rapports du conseil régional et de la commission permanente,
  • arrêtés de la présidente,
  • vœux et motions votés en conseil régional,
  • procès-verbaux des séances du conseil régional,
  • avis du conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional

Le module permet de chercher par type d'acte, par organe compétent, par thème ou par recherche plein texte.

Thématique
Politique et vie publique
Type
Application
Mots clés
acte-administratifactes-administratifsarretedeliberationmotionproces-verbalvoeu
Dernière mise à jour
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1 jeu de données associé

Mis à jour
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