Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Mis à jour le 11 avr. 2022
Métadonnées :
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République
Française
Module de consultation des zonages de l'Observatoire des territoires
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Description
L'outil de consultation des zonages vous permet de savoir si votre commune est concernée par un des zonages suivants : Action Coeur de Ville (ACV), Territoires d'industrie, Zones de revitalisation rurale (ZRR), zones d'Aides à finalité régionale (AFR), Zones de restructuration des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR), Zones de restructuration de la défense (ZRD), massifs, parcs naturels régionaux (PNR), loi littoral et zones de montagne (zonage agriculture).
- Thématique
- Environnement et énergie
- Type
- Application
- Mots clés
- acvafrlittoralmassifsmontagnepnrpvdruralitesterritoires-dindustriezonagezorcomirzrdzrr
- Dernière mise à jour
- 30 avril 2024
- Date de création
- 24 novembre 2020
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