Les villes éligibles aux dispositifs SPR et NPNRU

Cet outil interactif permet aux particuliers et professionnels de vérifier en temps réel si une commune est éligible aux dispositifs de défiscalisation liés à la loi Malraux.
Il s’appuie sur deux jeux de données publics :

• la liste officielle des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) comportant un plan de sauvegarde ou de mise en valeur (PSMV) ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP),
• la liste des quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Le simulateur permet, à partir du nom d’une ville ou d’un code postal, de :

• détecter la présence d’un zonage éligible Malraux,
• afficher le type de plan ou les quartiers concernés,
• indiquer le taux de réduction d’impôt applicable (22 % ou 30 %).

L’outil est accessible publiquement sur : https://cleerly.fr/loi-malraux