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La loi sous Git

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Description

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Conversion des textes consolidés du site Légifrance au format git

Thématique
Droit et justice
Type
API
Mots clés
constitutionjuridiqueloi-de-financestextes-legislatifs
Dernière mise à jour
27 avril 2025
Date de création
22 janvier 2025

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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

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