République
Française
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Attention : depuis la fin du mois de mai, l'alimentation des données Sirene sur datagouv se fait directement par l'Insee. Les URL stables des fichiers n'ont pas changé, au contraire des URL directes …
L'API Judilibre assure la publication des décisions rendues publiquement par la Cour de cassation, enrichies et pseudonymisées. Elle est destinée à couvrir le périmètre des décisions de l'ordre judiciaire selon le calendrier établi par l’arrêté du 28 avril 2021. L'API est mise à disposition via le …
